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Le droit comme allié

Le droit comme allié

Voici la liste non exhaustive de nos programmes de formations. Étant donné la multitude de nos sous-domaines d’intervention, nous vous invitons à nous contacter par mail si vous souhaitez obtenir un programme pour l’une de ces thématiques.

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1) Le droit comme allié – droit public

Droit administratif

  • AD01 – Statut des agents de la Fonction Publique
  • AD02 – Droits, devoirs et responsabilité des Agents
  • AD03 – Rédiger un mémoire en défense
  • AD04 – Droit des associations
  • AD05 – Contrôle de légalité
  • AD06 – Finances publiques
  • AD07 – Le contentieux administratif (bases)
  • AD07B – Le contentieux administratif (perfectionnement)
  • AD08 – Droit des étrangers
  • AD09 – Enquête publique – expropriation
  • AD10 – Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans la sphère publique
  • AD11 – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
  • AD12 – Études d’impact et évaluation des textes normatifs
  • AD13 – Recherche, lecture et analyse des textes juridiques
  • AD14 – Améliorer la rédaction et l’exécution des actes administratifs en matière d’intervention
  • AD15 – Les bases du droit administratif
  • AD16 – La déontologie des fonctionnaires
  • AD17 – Statut de la Fonction Publique Hospitalière
  • AD18 – Statut des praticiens hospitaliers
  • AD19 – La loi NOTRe
  • AD20 – Droit des données personnelles
  • NEW – AD21 – Statut des fonctionnaires en EPST
  • NEW – AD22 – Droit d’auteur, droit d’image et propriété intellectuelle
  • NEW – AD23 – Nouvelle loi déontologie
  • NEW – AD24 – Sécurisation juridique des actes administratifs
  • NEW – AD25 – Contentieux dans le domaine des soins sans consentement
  • NEW – AD26 – Droit constitutionnel
  • NEW – AD27 – Réagir face à une atteinte au principe de laïcité et/ou de neutralité
  • NEW – AD28 – Sensibilisation à l’égalité professionnelle (agents, membres des instances représentatives, responsables RH)
  • NEW – AD29 – Sensibilisation à la diversité, prévention et traitement des discriminations


Droit de l’environnement & droit de l’urbanisme

  • EN01 – Droit de l’urbanisme
  • EN02 – Méthodologie pour les études d’impact
  • EN03 – Expropriation pour cause d’utilité publique
  • EN04 – Droit de l’environnement


Droit pénal et procédure pénale

  • DP01 – Responsabilité et protection pénales des membres de la Fonction Publique
  • DP02 – La procédure disciplinaire


Droit international

  • DI01 – Droit de l’Union Européenne


Droit de la santé

  • DS01 – La vente d’alcool – les licences, conditions de délivrance, cas particuliers (réforme 01/01/16)

 

2) Le droit comme allié – droit privé

Droit civil

  • CI01 – Droit de la famille
  • CI02 – Droit des personnes


Droit des affaires

  • CO01 – Droit des entreprises et des sociétés (bases)
  • CO02 – Droit des sociétés et gouvernance (perfectionnement)
  • CO03 – Choix de la structure juridique
  • CO04 – Droit des obligations et des contrats
  • CO05 – Droit commercial
  • CO06 – Enjeux juridiques du développement commercial


Droit du travail

  • DT01 – Droit du travail et création d’entreprise
  • DT02 – Les règles fondamentales du droit du travail
  • DT03 – La rupture du contrat

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Organisation de la justice

  • JU01 – Organisation de la Justice, les Institutions
  • JU02 – Organisation de la Justice, rôle et compétence du juge
  • JU03 – Hiérarchie des normes
  • NEW – JU04 – Les différentes juridictions françaises et leurs compétences
  • NEW – JU05 – Institutions communautaires


Droit des marchés publics et achat public

  • MP01 – Rédiger un appel d’offre
  • MP02 – Répondre à un appel d’offre
  • MP03 – Commande Publique
  • NEW – MP04 – La clause sociale dans les marchés publics
  • NEW – MP05 – Réglementation des marchés publics (bases)
  • NEW – MP05B – Réglementation des marches publics (perfectionnement)