SIC Formation


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Droit et procédure

Domaines d'intervention


Organisation de la justice

* L'organisation de la Justice, les Institutions
* L'organisation de la Justice, le rôle et les compétences du juge
* Introduction au droit administratif, constitutionnel et juridique français


Droit et procédure civils

* Initiation, perfectionnement et actualités en droit civil
* Initiation, perfectionnement et actualités en procédure civile
* Droit de la famille
* Le droit des personnes
* L'état civil et la reconnaissance juridique
* L'autorité parentale et le droit de l'Enfant
* L'autorité parentale et le droit des successions
* La dévolution du nom de famille
* La réforme du divorce
* La réforme de la filiation
* La tutelle : un régime de protection
* L'assistance éducative
* L'inscription des droits civiques
* Le Code de la Nationalité
* La vie et le contrôle des associations - Droit des associations
* La réforme des successions
* Le Juge aux Affaires Familiales
* Le surendettement et le redressement personnel


Droit et procédure pénals

* Initiation, perfectionnement et actualités en droit pénal
* Initiation, perfectionnement et actualités en procédure pénale
* Le juge d'Instruction
* Le juge des libertés et de la détention
* Le juge de proximité
* Le juge d'application des peines


Droit pénal et fonction publique

* Responsabilité et protection pénales des membres de la Fonction Publique
* Déontologie dans la Fonction Publique
* Responsabilité pénale des élus
* Marchés publics et responsabilité pénale


Spécificité du droit pénal

* Responsabilité juridique dans le domaine des études
* Responsabilité pénale des élus en matière d'eau et d'assainissement
* Responsabilité pénale des acteurs de l'Environnement
* Responsabilité civile et pénale sur le volet routier
* Responsabilité Pénale des Contrôleurs R.E.R.
* Alcool et Responsabilités


Droit Commercial

* Notions essentielles du droit des sociétés
* Protection et recouvrement des créances
* Procédures collectives - Niveau 1
* Procédures collectives - Niveau 2
* Assistance à la reprise ou cession d'entreprise


Droit du travail

* Actualités du Contrat de Travail
*
Droit individuel et collectif du Travail
*
Formation des Membres du C.L.H.S.
*
Loi de Cohésion Sociale
*
La procédure prud'homale


Droit administratif général

* Actualité politique et institutions administratives
* Pratique Administrative
* La rédaction d'un arrêté préfectoral
* Le contrôle de Légalité
* La procédure contentieuse administrative
* La rédaction de mémoires contentieux
* Les référés administratifs
* Le droit des concours
* Jury des concours
* Droit des étrangers
* Actualités du Droit des Citoyens et des relations avec l'Administration
* L'enquête publique


Droit communautaire et Européen

* Introduction au Droit Européen
* Introduction au Droit Communautaire
* Transposer le droit communautaire dans le droit français


Droit administratif de la fonction publique

* Statut de la Fonction Publique d'Etat
* Statut de la Fonction Publique Territoriale
* Droits, Devoirs et responsabilité des Agents Territoriaux
* Environnement Juridique des Collectivités Territoriales
* Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
* Rédiger un mémoire en défense
* Vie et contrôle des associations
* Collectivités territoriales partenaires des Associations
* Connaissance et analyse des budgets locaux
* Analyse financière des budgets communaux
* Finances Locales et la Gestion Budgétaire
* Finances Publiques


Droit des marchés publics

* Le Code des Marchés Publics : généralités et approfondissement
* Comment répondre à un Appel d'Offre ?
* Initiation et perfectionnement de la Commande Publique
* Commande Publique : Modalités de mise en œuvre de la procédure de délégation de services publics


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